Informations Légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités des mentions légales d'utilisation du site de  Verocuisine.com avant de parcourir ce site. En vous connectant sur ce site, vous acceptez les présentes modalités des mentions légales.

Modifications 
Verocuisine.com se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu d'un de ses sites Internet à tout moment et sans préavis.

Déclaration du site Internet de  Verocuisine à la CNIL

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L'hébergement de ce site Internet est assuré par la société OVH à Roubaix.

Prestation et loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés CNIL

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ; article 34 de la loi n° 78-17 ; vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des informations d'autres entreprises ou organismes ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier ou mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom et adresse. Procédez de la même façon si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales.

Les informations nominatives demandées peuvent être communiquées à des tiers en relations commerciales avec Verocuisine et liés par un engagement de confidentialité, notamment au fournisseur d'accès sur Internet conformément à la loi.

En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Formulaire de contact

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l'information.

Droits de propriétés intellectuelle et industrielle 

Verocuisine est titulaire des droits d'auteur tels que prévus au Livre I, Titres I et II du Code de la Propriété Intellectuelle en sa partie législative. Verocuisine est identiquement propriétaire des " droits des producteurs de bases de données " visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

En conséquence, toute utilisation de contenu du site Internet de Cap's Boat ne peut être faite que moyennant l'autorisation écrite de la Verocuisine dont celle-ci reste seul juge.

Selon les règles du droit commun, Verocuisine pourra également mettre en jeu la responsabilité contractuelle de ses visiteurs ou engager toute action en concurrence déloyale ou parasitaire contre les auteurs de manquements aux dispositions considérées.

L'internaute ne peut modifier, reproduire, adapter tout produit y compris un des sites Internet de la Merci de lire attentivement les présentes modalités des mentions légales d'utilisation du site  Verocuisine avant de parcourir ce site. En vous connectant sur un des sites de la société Caps Boat, vous acceptez les présentes modalités des mentions légales.